MES ARTICLES


LA REFORME DE L’AUDIOVISUEL
LES AXES DU DEBAT
HAMDANE  Mohamed
Professeur -IPSI

La révolution du 14 janvier 2011 a engendré la remise en cause d’un régime politique autoritaire mais également la remise en cause de l’arsenal médiatique qui  a contribué à la légitimation et au  renforcement de ce régime. Le secteur audiovisuel  attire ainsi l’intérêt de tous et suscite le plus de polémiques quant à son nouveau statut dans une Tunisie démocratique. Un climat de tension accompagne spécialement le fonctionnement des médias audiovisuels , des accusations sont adressées spécialement à l’audiovisuel de la part du gouvernement , des partis politiques  qui s’estiment lésés , de la société civile dont une partie a fini par camper devant le siège de la télévision nationale .Mais  la tension est observable aussi au sein de la télévision nationale et des négociations sont entamées pour réviser l’organisation de l’Etablissement de la Télévision Nationale et un débat a été engagé autour des attributions de son conseil d’administration et des modalités de nomination de son Président et des directeurs de chaines.
I –LA CREATION D’UNE INSTANCE DE REGULATION  DE L’AUDIOVISUEL : UN DEBAT SUR LA COMPOSITION ET LES COMPETENCES
  
Conscient de l’enjeu que représentent les médias dans l’instauration de la démocratie, le gouvernement transitoire qui a dirigé le pays après le 14 janvier a crée l’Instance Nationale de Réforme de l’Information et de la Communication (INRIC) et lui a confié la tache  d’assurer la réforme du secteur. Deux décret-lois  ont été adoptés grace  à cette instance : le décret loi No 115 du 2 novembre 2011 portant refonte du code de la presse, et le décret loi  No 116 portant la meme date relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à la création d’une Haute Instance Indépendante de la Communication Audiovisuelle(HIICA). Après l’organisation des élections de la nouvelle assemblée constituante et la l’installation d’un nouveau gouvernement transitoire  issu de cette assemblée le problème de la mise en vigueur des textes juridiques  cités reste posé .Si  le nouveau code de la presse a permis la floraison de plusieurs périodiques  et a garanti une certaine liberté d’expression au sein de la presse écrite, la HIICA n’a pas encore vu le jour. Et l’INRIC  considère que la défaillance de cette instance contribue à la crise actuelle de l’audiovisuel .D’autres parties adressent des critiques acerbes contre cette instance et réclament la révision du décret loi 116.
Quel est l’apport effectif  de ce texte et dans quelle mesure il peut assurer la liberté d’expression audiovisuelle ? et quels sont d’autre part qu’on adresse à ce texte et qui pourraient expliquer son gel actuellement ?
1-    Apports du décret loi 116
Le souci principal qui a guidé à l’adoption de ce texte  était de dégager les médias audiovisuels publics et privés  de l’emprise des pouvoirs publics .Le moyen le plus approprié a été de créer une autorité  de régulation indépendante  ,la HIICA, chargée d’organiser , de controler le fonctionnement du secteur audiovisuel et de  garantir sa liberté et son impartialité , à l’instar des organismes similaires qui existent dans les pays  démocratiques..
Cette instance répond au niveau de sa composition et de son organisation aux  normes d’indépendance reconnues sur le plan international .Le décret loi assure cette indépendance grace à la collégialité de l’instance , à la désignation démocratique de ses membres, à leur représentativité des différentes parties concernées par l’audiovisuel ,à la durée limitée de leur mandant ,à à leur inamovibilité, et à leur disponibilité exclusive pour la mission qui leur a été confiée et à l’incompatibilité de leur fonctions avec emplois pour les dégager de l’influence des pouvoirs politiques et économiques.
La HIICA  répond aussi au niveau de ses missions aux objectifs de garantie de liberté d’expression , de pluralisme , et de neutralité dans la régulation des médias .Le décret loi 116  accorde à cette instance des attributions qui étaient monopolisées auparavant par le pouvoir politique . La HIIC dispose d’un pouvoir de décision effectif pour délivrer les autorisations d’exploitation des entreprises audiovisuelles privées, pour élaborer les différents textes d’organisation du secteur , pour controler le fonctionnement des entreprises  et le contenu de leurs production audiovisuelle, et pour sanctionner les violations de la réglementation. Cette autorité de régulation dispose aussi d’un pouvoir consultatif pour nommer les présidents des établissements audiovisuels publics , élaborer et proposer la législation audiovisuelle .Grace à cette instance, le secteur échappe désormais à l’emprise de l’Etat et garantit sa liberté. Mais malgré ses apports  évidents ,le décret No116 soulève des critiques à plusieurs niveaux :au niveau du contexte de son élaboration, au niveau de l’organisation de la HIICA et au niveau de ses attributions.
 2 - Le contexte d’élaboration du décret loi
Les reproches adressés à ce texte émanent des acteurs politiques qui souhaiteraient garder leur mainmise sur le secteur , des promoteurs des entreprises audiovisuelles privées qui souhaiteraient défendre leurs intérets économiques ,et des professionnels de l’audiovisuel qui souhaiteraient avoir un role plus important dans la gestion du secteur. Mais leurs critiques ne manquent pas de pertinence.
Concernant les conditions d’élaboration du décret loi , on signale que le texte a été conçu par une instance (l’INRIC) désignée , non élue et non représentative nécessairement de tous les acteurs de l’audiovisuel .Le texte a été discuté et adopté par la Haute Instance de Défense des Objectifs de la Révolution elle-même non élue et sans consultation des patrons de l’audiovisuel .Le texte a été promulgué par un pouvoir politique transitoire et sans légitimité populaire d’une manière jugée précipitée , quelques  semaines avant les élections de l’assemblée constituante et son remplacement par un autre pouvoir issu de ces élections.
Les auteurs du projet  ont été jugés imprégnés de modèles occidentaux et adopté une démarche d’imitation de la législation française .La HIICA ne diffère pas beaucoup dans son organisation et dans ses attributions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en France .La séparation entre un code de la presse écrite et une réglementation de l’audiovisuel  peut se justifier dans le contexte de l’évolution des médias des pays occidentaux. Mais dans un contexte de révolution  et à l’heure de la convergence des médias , de l’essor de l’internet et du journalisme électronique la création d’une autorité de régulation de l’audiovisuel  parait insuffisant  .L’Etat gère des entreprises de presse écrite(La Presse- Essabah) et l’agence Tunis Afrique Presse que la réglementation ignore. Il n’y a pas par conséquent  une vision globale de la politique de l’information dans son ensemble.
Enfin le contexte transitoire de l’adoption du texte rend sa mise en vigueur polémique. Le décret loi attribue au Président de la république des attributions qui lui ont été retirées par l’assemblée constituante dans la nouvelle organisation provisoire des pouvoirs publics. Au cours de l’élaboration de la nouvelle constitution ,l’assemblée constituante  a abouti à une autre  vision de la politique de l’information et a   prévu la création d’une autorité de réguation  qui bénéficierait du statut d’une instance constitutionnelle à l’instar de certaines expériences européennes( en Allemagne et en Autriche …)
3  - L’organisation de la HIICA
D’autres réserves ont été formulées quant à la composition et l’organisation  de la HIICA. Un premier problème peut etre soulevé quant à la nature juridique de cette instance .En vertu du décret loi 116, il s’agit d’un  organisme ayant la personnalité juridique et l’autonomie financière mais il ne s’agit pas d’un établissement public soumis à la tutelle de l’Etat. Il peut etre qualifié comme c’est le cas du C .S.A. français d’ (autorité administrative indépendante). Mais  la loi française de 1986 ne confère pas au CSA la personnalité juridique. La nature juridique de l’instance pourrait soulever quant à ses rapports avec les l’Etat et les acteurs  de l’audiovisuel.
La composition de la HIICA est dominée dans sa représentativité par les syndicats professionnels : Sur les 9 membres qui la composent , un seul membre ,le Président de l’instance est désigné par le chef de l’Etat ,2 membres sont désignés par le pouvoir législatif ,les 6 autres membres sont proposés par les structures professionnelles les plus représentatives  y compris  les deux magistrats prévus dans le textes. Sans etre une instance d’autorégulation  les structures professionnelles sont largement représentés au détriment des pouvoirs publics élus par le peuple  et au détriment d’autres composantes de la société civile concernée par le secteur audiovisuel .Si en France le CSA est constitué de personnalités désignées par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, les instances de régulation de l’audiovisuel en Allemagne représentent à raison des deux tiers la société civile ,dans ses composantes professionnelles certes mais également artistiques ,religieuses et educationelles.
4  - Les larges attributions de la HIICA
Ce sont surtout les larges attributions de la HIICA qui suscitent le plus de craintes et la polémique. Le texte instituant cette instance n’a pas été précédé d’un  loi réglementant l’audiovisuel et qu’elle serait chargée d’appliquer comme c’est le cas de la loi du 30 septembre 1986  sur la liberté de la communication en France .L’instance tunisienne de contrôle des élections instituée elle aussi après la révolution avait une loi préalable à appliquer. Le décret loi  No 116 été conçu comme un texte réglementant la liberté de la communication audiovisuelle mais il n’a posé que des principes très généraux dans ce sens et il s’est surtout focalisé sur la détermination du statut détaillé de la HICAA, et il a confié à cette instance des attributions réglementaires très larges. C’est à la HICAA que revient la mission d’établir les cahiers des charges relatifs  à l’exploitation des entreprises audiovisuelles, d’établir les règles de déontologie publicitaire, d’établir les critères « législatifs » et techniques des études d’audience (article 16 du décret loi). La HIICA  intervient aussi pour pour établir les règles relatives aux campagnes électorales par les moyens audiovisuels (article 44) .Elle intervient pour élaborer la réglementation relative la production et la diffusion  des émissions audiovisuelles  au cours de ces campagnes (article 33) , ce qui peut engendrer des contradictions avec la réglementation électorale en vigueur  et entrainer des conflits avec les autres instances chargées du contrôle des élections. Ces attributions très étendues  dépassent normalement le cadre des compétences d’une autorité administrative et empiètent sur les compétences du pouvoir législatif et réglementaire.
En tant qu’autorité administrative , la HICAA  dispose de compétences non moins étendues. Elle est chargée essentiellement de délivrer les licences d’exploitation aux entreprises audiovisuelles privées. Elle cumule cette mission avec le controle  du  fonctionnement des chaines audiovisuelles publiques alors que les deux secteurs sont soumis dans certains pays à des autorités de régulation différentes. Ses attributions ne se limitent pas à l’octroi des autorise de création des entreprises audiovisuelles mais elle assure aussi le contrôle de leur fonctionnement et meme le contenu de leurs programmes .Elle veille notamment au respect de la déontologie du contenu des programmes  et de la publicité audiovisuels, au respect de la vie privée et à la protection de l’enfance.
Ce sont surtout les attributions judiciaires étendues de la HIICA qui soulèvent le plus de critiques . Le décret No 116 attribue en effet à cette instance le pouvoir de trancher les conflits engendrés par l’exploitation et le fonctionnement des entreprises audiovisuelles .En plus du pouvoir d’enquete sur place et sur pièce dont elle dispose  grace à un corps de  controleurs mis à son service, la HIICA dispose des pouvoirs  d’adresser des avertissements aux entreprises audiovisuelles, d’arréter la production ou la diffusion de certaines émissions, de réduire la durée des autorisations d’exploitation ,  de suspendre temporairement ces autorisations et meme de les retirer  définitivement. La HIICA dispose par ailleurs d’un pouvoir de sanctions pécuniaires qui peuvent atteindre 50 mille dinars. Elle dispose d’un pouvoir de saisie et de réquisition des équipements. Le décret No 116 prévoit  certes des règles très minutieuses pour mettre en application ces sanctions , pour garantir le droit à la défense, pour assurer les recours judiciaires contre ces sanctions au niveau de l’appel. Mais ces attributions sortent du cadre normal  attribué à ce genre d’autorités administratives meme si elles sont indépendantes. Si on ajoute à ces compétences de sanctions , celles de  légifération ,celles de contrôle, celle d’émettre un avis conforme pour la désignation  des présidents des chaines audiovisuelles publiques, on s’aperçoit d’une concentration excessive des pouvoirs attribués à la meme autorité. Le statut de la HIICA  , en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs pourrait  engendrer  le détournement  de pouvoirs .

II  -LE PROBLEME DE LA PRIVATISATION DES MEDIAS AUDIOVISUELS PUBLICS
L’annonce par certains leaders du parti Ennahdha ,au pouvoir, de leur volonté de   privatisation des médias publics  en 2012  a suscité un autre grand débat public sur l’opportunité d’une telle orientation. L’élite tunisienne qui a toujours milité pour le désengagement de l’Etat du secteur des médias pour les libérer de son emprise se trouve aujourd’hui dans une position de défense de ces memes medias publics .Historiquement, L’Etat tunisien a été le promoteur du premier journal et de la première imprimerie dans le pays. Après l’indépendance ,il a tenu à prendre en main les principaux médias du pays (agence TAP, radio, télévision) et a racheté le principal quotidien du pays ,lejournal La Presse. Pendant plus de 50 ans l’Etat a été le principal patron de médias, le principal employeur de journalistes et il s’est assuré par conséquent sa mainmise presque totale sur le secteur. C’est ce qui justifiait l’appel par l’élite à la désétatisation des médias. Qu’est ce  qui justifie ce revirement ? et que cache Ennahdha derrière  sa nouvelle prise de position à l’égard des médias publics ?
 1.La privatisation des médias publics, une manœuvre politique ?
L’opposition à  la privatisation des médias dépasse le cadre d’une polémique politique entre parti au pouvoir et opposition. Elle reflète surtout des craintes de fond. L’histoire des médias en Tunisie et dans divers pays arabes a démontré que cette privatisation a constitué dans la majorité des cas un moyen détourné pour garantir l’hégémonie de l’Etat sur ces médias. Au début de l’indépendance du pays, le statut de la TAP a permis à certains particuliers d’etre associés au capital de l’agence pour lui donner une image d’indépendance et de liberté. Le statut de la SNIPE( La Presse) reflétait la meme démarche et poursuivait les memes objectifs. Mais cette association des privés  au capital des deux entreprises était dérisoire ce qui rendu cette implication des particuliers plus que formelle.
 Dans le secteur audiovisuel le pouvoir politique était réticent pendant des décennies à associer les privés . Sous la pression d’un nouveau contexte international  et technologique qui remet en cause la souveraineté de l’Etat sur la circulation de l’information, le pouvoir a fini par accepter l’association des privés dans la gestion des médias audiovisuels. A l’image de ce qui a été fait dans certains pays du Golfe et d’autres pays arabes les médias audiovisuels étaient confiés à des parents ou à des hommes d’affaires  au service du pouvoir. Sous le régime de Ben Ali , les principales stations de radio et de télévision étaient confiés à ses proches .Le journal Assabah a été également racheté par Sakhr Elmatri.
 Dans le secteur numérique qui revet une dimension mondiale ,le pouvoir était obligé de donner à  l’Agence Tunisienne de l’Internet le statut  d’une société commerciale privée et on sait combien cette nature privée n’était que formelle et combien cette agence a exercé sa censure sur les sites web dans le pays. Ainsi l’expérience  de la Tunisie en matière de privatisation des médias n’a engendré qu’une fausse privatisation.
L’opposition actuelle contre la privatisation des médias publics pourrait réfléter un crainte que le parti Ennahdha dissimule par cette manoeuvre politique  sa  volonté de controler les medias publics par le  biais d’hommes d’affaires  qui lui sont acquis. Mécontents  de l’insoumission des journalistes et de leur volonté d’assurer leur indépendance, les militants islamistes ont organisé des campagnes orchestrées , des manifestations et un sit in devant le siège de la télévision pour dénigrer les journalistes en général et porter atteinte aux journalistes des médias publics en particulier.Le discours sur la  privatisation des médias s’insère dans ce contexte de critiques formulées contre les médias  publics et leurs journalistes.
2 .Les médias privés tunisiens, un modèle à suivre ?
Reste à savoir si l’association des privés dans la gestion des médias publics pourrait assurer plus d’indépendance et de dynamique dans ce secteur. Il est évident que les médias publics poursuivent une mission de service public et s’engagent dans des productions médiatiques culturelles , éducatives ,religieuses et scientifiques qui nécessitent beaucoup de moyens et qui ne sont pas nécessairement rentables. Les médias publics sont appelés à  sauvegarder le patrimoine artistique ,musical et  littéraire national ,à promouvoir la création intellectuelle et artistique ,et à défendre la pureté de la langue arabe , indépendamment des considérations lucratives.
La privatisation des médias publics suscite ainsi des craintes quant à leur insertion dans une logique marchande qui ne prend pas en considération cette mission culturelle vouée aux médias publics. Soumis à  la logique de l’audience et de l’audimat pour attirer les annonceurs et garantir le maximum de recettes publicitaires ,ces médias pourraient etre amenés à utiliser une langue populaire franco arabe et  à diffuser un contenu massifié , standardisé qui plait aux gout  du grand public : des clips de vedettes de la chanson orientale ou occidentale , des feuilletons importés. L’information virerait au sensationnel et à la provocation des polémiques et des conflits. L’appel du parti Ennahdha à la privatisation des médias publics semble en contradiction avec leur programme politique attaché à ancrer le citoyen tunisien dans sa culture arabo musulmane .La privatisation implique l’insertion dans marché commercial mondialisé qui ne reconnait pas les identités.
Les craintes spécifiques des journalistes sont liées à leur statut  futur dans ces médias privatisés. Leur expérience avec certains patrons de médias privés démontre que ceux-ci font fi aux statuts de la profession ,ne respectent ni les droits moraux ,ni les droits pécuniers des journalistes. La logique marchande de ces patrons les amène à exploiter les journalistes.
Loin de promouvoir les  médias publics ,ni de leur garantir l’indépendance ,la privatisation les dégage apparemment des pressions du pouvoir politique pour les soumettre à des pressions plus contraignantes, celles de l’argent.

III – REGULATION DE L’AUDIOVISUEL OU REGULATION  DE TOUS LES MEDIAS ?
Au  lieu de promulguer le décret loi 116 sur  la régulation de l’audiovisuel ,
 l’Assemblée   Nationale  Constituante s’est orientée dans une autre direction : Elle a élaboré un projet de régulation de tout le secteur des médias  et intégré le projet au sein meme de la constitution. Les articles de la constitution relatifs à l’instance  indépendante de l’information   ont  suscité une polémique entre les initiateurs de cette instance d’une part et le Syndicat National des Journalistes Tunisiens d’autre part. Celui  maintient son  attachement à la mise en vigueur du décret loi numero 116 relatif  à la Haute Autorité de l’Information et  de la Communication Audiovisuelle (HIICA). Il émet des réserves quant à l’opportunité  de donner  à cette instance un statut constitutionnel , et quant  à son élargissement pour englober tous les secteurs de l’information. Il conteste surtout  la composition de l’instance  constitutionnelle  qui va etre élue d’après le projet proposé par le pouvoir législatif  sans participation aucune  de  la part  des professionnels de l’information. Ces craintes de soumission de l’instance  aux directives du pouvoir politique  sont certes légitimes et le risque de manipulation de l’instance  par les forces politiques en présence est  probable alors que la révolution a eu le grand mérite de consolider le grand acquis de la liberté d’expression. Mais les  réserves formulées par le SNJT méritent d’etre  revisitées pour  les  évaluer et proposer quelques solutions permettant de dépasser  les divergences existantes.
          
               L’application  du décret loi 116 relatif  à  la HIICA  peut constituer certes une solution  urgente pour  combler le vide juridique grave  dans le domaine de l’audiovisuel . Mais ce décret loi , une fois transformé  en loi, peut etre à tout moment revu par le pouvoir législatif qui va etre  élu et il n’est pas certain qu’il sera révisé  par une autorité politique  pour  lui accorder plus de pouvoir  et d’indépendance . Intégrer l’instance de l’information au sein meme de la constitution  représente l’un des grands acquis de  la révolution à coté de l’ISIE. Accorder à cette instance une place dans la constitution constitue  une reconnaissance  claire et irréversible de l’information et des médias en tant que quatrième pouvoir . Et il est plus difficile de reviser la  constitution et de revenir sur cet acquis important. Plusieurs autres pays africains qui ont passé par  la meme transition démocratique que la notre ont tenu à inscrire cet acquis dans leurs constitutions.
1-    Un débat sur les prérogatives

               Quant à la controverse relative aux prérogatives  de l’instance indépendante de l’information  et au domaine de régulation  couvert par cette instance, le SNJT estime  que celle-ci doit se limiter dans sa mission au domaine de l’audiovisuel  à l’image des pratiques courantes dans les pays occidentaux démocratiques. Le secteur de la presse écrite  est autorégulé dans ces pays  par la profession  dans le cadre de conseils de presse  et on peut s’en  inspirer  pour créer un conseil similaire . Cette proposition peut etre effectivement envisageable et défendable. Mais  elle occulte le statut exclusivement privé des entreprises de presse écrite dans les pays occidentaux démocratiques  qui nous servent de référence. Elle occulte aussi le secteur de la presse électronique qui souffre d’une grande anarchie . En Tunisie , l’Etat a historiquement une place prédominante dans tous les secteurs de l’information. A la suite  de son long monopole de l’audiovisuel, l’Etat  assure la gestion des deux établissements publics de la radio et de la télévision  tunisiennes . Après la révolution il est associé à la gestion d’Attunissyia tv, des radios Shems FM et Azzitouna. En plus de l’audiovisuel , l’Etat  gère l’agence nationale de presse TAP. Il gère dans le domaine de la presse écrite  la SNIPE ( avec ses deux quotidiens La Presse et Assahafa) ainsi que Dar Assabah  (avec ses deux quotidiens Assabah et le Temps ainsi que son site web Assabah news). Si on estime qu’une autorité de régulation contrôle et régule les médias privés elle est aussi la garante de l’indépendance des médias publics audiovisuels , écrits et électroniques. D’ailleurs  la profession a tant milité pour revendiquer l’indépendance  de Dar La Presse , de l’agence TAP  et surtout  de Dar Assabah . Réserver le domaine de compétence de l’instance à l’audiovisuel uniquement risquerait de menacer l’indépendance des secteurs des  médias écrits et électroniques  publics . Il est  donc plus  qu’avantageux d’associer l’instance de l’information dans ces secteurs pour garantir l’indépendance de tous les médias publics .Le modèle occidental  n’est pas toujours adaptable à notre contexte  et à l’histoire spécifique de nos médias . Au contraire on peut etre innovant et  servir de modèle pour ces pays. L’instance de l’information pourrait  prévoir dans son organigramme des départements spécifiques pour réguler les différents secteurs : audiovisuel, écrit et électronique.
            L’instance de l’information  pourrait elle se transformer  en un ministère de l’information , comme le craint le SNJT ? Cette crainte est plus que légitime si le pouvoir législatif aurait le monopole exclusif de nomination  des membres de l’instance  en fonction  des forces politiques en présence . Mais il faut reconnaitre d’autre part  que cette instance n’est pas un organe d’autorégulation  pour qu’elle soit dominée dans sa composition par les représentants de la profession. Le  secteur  est certes un domaine intellectuel  dans lequel la liberté de l’information et de l’expression sont primordiales  . C’est aussi  un secteur économique soumis aux règles d’une concurrence sauvage et si les médias échappent au pouvoir de l’argent ils  peuvent etre soumis  au pouvoir plus dangereux de l’argent. C’est aussi une industrie  déterminée aussi par les progrès technologiques  du numérique et de la télécommunication aussi bien dans l’audiovisuel que la presse  écrite et électronique .C’est aussi un secteur de souveraineté culturelle  appelé à défendre la culture nationale , sa langue et ses croyances . C’est «également un produit  destiné à un public qui doit etre défendu contre la manipulation  et la désinformation . Le monde des médias revet plusieurs dimensions  et  implique plusieurs acteurs . Il est donc important d’impliquer ces différents acteurs  dans la mission de l’instance de l’information à coté des professionnels de  l’information  et des pouvoirs publics exécutif, législatif  et judiciaire.


2-    Un débat sur les structures

           Pour assurer l’indépendance effective de l’instance de l’information, on peut s’inspirer du compromis  trouvé par les membres de l’ANC pour constituer l’ISIE et assurer l’indépendance et la transparence des élections . Le pouvoir législatif élu par le peuple pourrait avoir un pouvoir de nomination mais ce pouvoir ne doit pas etre discrétionnaire . Les différents acteurs peuvent etre associés dans cette mission en proposant des candidats soumis à l’approbation  du pouvoir législatif . A coté des représentants de la profession prévus  par le décret loi 116, d’autres acteurs peuvent désigner  des candidats pour faire partie de l’instance :le Président de la République, le Chef du gouvernement, la Chambre du Peuple, le Conseil Supérieur de la Magistrature, l’ISIE ( intéressée par la neutralité politique des médias), le Conseil de la Concurrence ( chargé de veiller à la libre concurrence notamment dans les entreprises médiatiques), l’instance de régulation des télécommunications ,et les organisations  de la société civile défendant la culture  et l’éducation nationales  ainsi que les consommateurs . La diversification  des intervenants dans  la proposition   des membres de l’instance pourrait constituer une garantie  pour l’indépendance de celle-ci . Et les craintes du SNJT seraient certainement moins grandes.
                     Reste à signaler que la mise en vigueur de la HIICA  ou la création de l’instance indépendante de l’information  ne constituent pas une fin en soi . L’ISIE ne peut pas fonctionner sans code électoral  qu’elle est chargée de le mettre en application . Les instances de  régulation de l’information ne peuvent  pas  fonctionner  non plus en l’absence  d’une loi. Une tache encore plus importante attend le législateur  durant les années à venir : combler le vide juridique  flagrant dans le domaine des médias et donner une  assise juridique aux décisions de l’instance de régulation.

Conclusion : Les débats occultés
En conclusion on peut estimer que le principe de création d’une autorité indépendante de régulation de   constitue un acquis dans la voie de la démocratie .La HIICA doit exister et doit commencer à fonctionner mais son statut mérite d’etre révisé  et élrgi aux autres  médias pour lui assurer le plus de chances de garantir la liberté et la promotion du secteur de l’information et de la communication en Tunisie.
Malgré l’importance des débats soulevés, le secteur de l’audiovisuel souffre encore d’un grand vide juridique . Le débat qui a été entamé concerne les aspects structurels et institutionnels relatifs  à l’audiovisuels .D’autres problèmes non moins importants mériteraient le débat. En effet on a pensé jusqu’à présent aux institutions qui vont réguler l’audiovisuel mais on n’a pas réfléchi sur l’assise juridique qui permettrait à ces institutions de fonctionner. Un autre débat va etre mené autour de la loi de la communication audiovisuelle qui va fixer les conditions de création des stations de radio et de télévision privées et qui va déterminer leurs conditions de fonctionnement. Des cahiers de charges  vont se baser sur cette loi pour  pour permettre à l’instance de régulation sur une assise légale claire.
Le débat le plus important à soulever concerne la dimension économique et financière de l’audiovisuel . On a penser à libérer l’audiovisuel du joug du pouvoir politique mais on n’a pas réfléchi jusqu’à présent aux sources de financement  de l’audiovisuel qui sont importants et qui risquent de soumettre la liberté de l’audiovisuel à la pression du pouvoir de l’argent et de celui des partis politiques dominants . D’ailleurs certaines chaines de télévision privées qui ont été autorisées à fonctionner n’ont  pas vu le jour par manque de moyens . D’autres chaines ( comme TWT )  ont disparu  . D’autres chaines de radios et télévision  ( comme Al hiwar Attounsi ) connaissent des difficultés financières et  risquent de disparaitre . Il est donc important de réfléchir sur dimension financière de l’audiovisuel pour garantir une liberté et une croissance  effectives de la communication audiovisuelles.






Bibliographie

-         HAMDANE Mohamed :Le droit de l’Information en Tunisie, Edition CNUDST, Tunis, 1989,413p.

 -       HAMDANE Mohamed :Naissance difficile d’un nouveau droit en Tunisie : le droit de l’audiovisuel , in R.T.C. n°22, 1992, P.27-36.

-          محمد حمدان : مدخل إلى قانون الإعلام والاتصال في تونس، نشر معهد الصحافة وعلوم الإخبار، تونس 1996، 509ص.

-         محمد حمدان : -التشريعات الاعلامية في تونس –نصوص أساسية- نشر معهد الصحافة –تونس 2005  196ص

-         Larbi  CHOUIKHA : L’audiovisuel en Tunisie :une libéralisation fondue dans le moule Etatique,in L’Année du Maghreb ,CNRS,2005-2006, p.549- 558

  - SMATI Nozha : La configuration audiovisuelle tunisienne entre
-          monopolisation et libéralisation du secteur , in  http://www.entrelacs.fr  , Date de mise en ligne :  26 avril 2009
-           
-         Abdelaziz Barrouhi : Audiovisuel : restructuration en chaîne, in  Jeune Afrique , 15 avr. 2009

-         Tunisie : Réglementation de l’audiovisuel  ; in www.article19.org/.../tunisie

-         CHAUVEAU (Agnès). - L’audiovisuel en liberté ? Histoire de la Haute Autorité. - Paris : Presses de Sciences-Po, 1997.

-         Charles Debbasch : Droit de l’audiovisuel , Collection Dalloz ,4è edition , 1995




القانون الجديد للصحافة رفع القيود عن الصحافة ولكنه لم يساهم في نمو صحافة جديدة
محمد حمدان
أستاذ تعليم عالي
صدرقبل اسابيع قليلة من انتخاب المجلس  التاسيسي المرسوم عدد 115 المؤرخ في 2 نوفمبر 2011 المتعلق  بحرية الصحافة والطباعة والنشر وهو المرسوم الذي يلغي ويعوض مجلة الصحافة  التي لازمتنا وقننت قطاع الصحافة منذ 28 اقريل1975 ,ويعتبر النص الجديد حدثا هاما في تاريخ الصحافة التونسية جاء في مرحلة انتقالية ثورية بعد صدور مرسوم هام يتعلق بحرية النفا ذ الى الوثائق الدارية  للهياكل العمومية  بتاريخ 26 ماي 2011 كما جاء متزامنا مع المرسوم عدد 116 المؤرخ في هو أيضا في 2  نوفمبر 2011 والمتعلق بحرية الاتصال السمعي والبصري وباحداث هيئة عليا مستقلة للاتصال السمعي والبصري.
ولتقييم النص القانوني الجديد لحرية الصحافة في قراءة اولية لابد من العودة الى مجلة الصحافة القديمة للتعرف على الانتقادات الموجهة ضدها وحتى نتمكن من ابراز ايجابيات النص الجديد ومن طرح بعض الاشكاليات التي يثيرها خصوصا وان الحكومة الانتقالية الحالية تتزعمها حركة سياسية لم تساهم في وضع المرسوم
مآخذ مجلة الصحافة الحالية
قبل تقييم  المرسوم المقترح لا بد من التذكير بالآليات لاتي كانت معتمدة لتقييد حرية الصحافة منذ سنة 1975, وأولى هذه الآليات تمثلت في الحفاظ على التناقض  بين المظهر التحرري للمجلة والممارسات الفعلية المقيدة لحرية الصحافة
ويبرز هذا التناقض بالخصوص من خلال الاعلام  ووصل الاعلام المعمول بهما عند اصدار الصحف وهذا الاجراء يبدو تحرريا في ظاهره ولكنه تحول باجراء الوصل الى اجراء وقائي يسمح للسلط العمومية بمنح الوصل لمن تراه منسجما مع خياراتها السياسية
كما يبرز التناقض من التحرر في القانون  والتشدد في منشور أصدره الوزير الاول وأجبر فيه كل الهياكل العمومية بنشر اعلاناتها عبر الوكالة التونسية للاتصال الخارجي مما جعل هذه الوكالة تتحكم في حرية الصحافة من خلال تحكمها في الاشهار العمومي وتوزيعه حسب درجة ولاء الصحف للسلطة
أما المظهر الثالث لتقييد حرية الصحافة فيتمثل في السلطات الهامة الموكولة للسلطة الادارية ولوزارة الداخلية بالتحديد في  حجز الصحف وفي منع ترويج الصحف الأجنبية بدون حاجة الى تبرير قراراتها
كما يتمثل في الحماية المفرطة للسلط العمومية  من النقد الصحفي خصوصا في القسم الجزائي بحيث تحمي المجلة رئيس الدولة بصفة خاصة الى جانب الهيئات الدبلوماسية والحكومية الأجنبية فضلا عن أعضاء الحكومة ومختلف الهيئات العمومية الادارية منها والعسكرية والبرلمانية والقضائية وغيرها
ويتجسم الطابع الزجري للمجلة من خلال العقوبات البدنية والمالية  المتعددة التي تفرضها مما جعل أصحاب الصحف يفرضون رقابة ذاتية على الصحفيين  ومما قلص من عدد القضايا المعروضة على العدالة
مميزات وايجابيات المرسوم الجديد

وجاء المرسوم الجديد بعديد الآليات لضمان أكبر هامش من الحرية الصحفية  وتتمثل ميزته الاولى في تحويل صلاحيات وصل الاعلام  المتعلق باصار الصحف من وزارة الداخالية الى القضاء والى المحاكم الابتدائية التي اصبحت تتولى الاشراف على اجراء الاعلام وفي صورة عدم تسليم المحكمة الابتدائية للوصل ينص المشرع  على الاكتفاء برسالة مضمونة الوصول لاتمام اجراء الاعلام
كما يتميز المرسوم الجديد  بالتقليص الكبير من جرائم الصحافة التي كانت تعرقل العمل الصحفي فتم حذف جريمة النيل من كرامة رئيس الدولة  وجريمة النيل من كرامة رؤساء الدول والحكومات والبعثات الدبلوماسية الاجنبية وجرائم اخرى  تتعلق بالمس ببالهيئات العمومية  وبالتوازي مع هذا  تم  تقليص العقوبات البدنية في مجال الصحافة وتعويضها غالبا بعقوبات مالية
و يتميزالمرسوم كذلك  بتقليص صلاحيات السلط الادارية  وخصوصا منها وزارة الداخلية التي لم يعد لها حق حجز الصحف وتميزكذلك بتقليص الحماية  والامتيازات التي كانت تحظى بها الهيئات العمومية التونسية والأجنبية سواء تعلق الأمر بحق الاستدراك الذي تم حذفه  من المرسوم او تعلق  بحماية السلط العسكرية او المدنية
ويتسم المرسوم الجديد بضمان حقوق أوفر للصحفيين في الشغل من خلال الترفيع في عدد الصحفيين الواجب انتدابهم في الصحف اليومية والأسبوعية او من خلال ضمان حقوقهم في الحفاظ على السر المهني أو في الوصول الى مصادر الخبر او من خلال تحييد الادارة في عملية اسناد بطاقة الصحفي المحترف وتكليف قاض من المحكمة الادارية لرئاسة لجنة اسناد البطاقة عوضا عن المدير العام للاعلام,
ولكن مختلف هذه النقاط الايجابية لا تمنع من لفت الانتباه الى جملة من الهنات والنقائص يتعين تلافيها لضمان حرية فعلية للاعلام بعيدا عن القيود التي يمكن أن تسلطها أية سلطة سياسية قادمة مهما كان اتجاهها  وتتعلق هذه النقائص بطبيعة النص القانونية  وبنظام المؤسسات الصحفية وبنظام المهنة الصحفية وبالجنح المرتكبة بواسطة الصحافة

الطبيعة القانونية للنص

يطرح المرسوم الجديد للوهلة الاولى ملاحظات اولية حول طبيعته القانونية فهو نص تم اقراره في مرحلة ثورية انتقالية في اطار تنظيم مؤقت للسلط العمومية وساهمت في وضعه الهيئة الوطنية المستقلة لاصلاح الاعلام والاتصال التي تولى تعيين رئيسها الوزير الاول محمد الغنوشي في بداية الثورة والتي تم تنظيمها بموجب المؤرخ في 2 مارس 2011  كما ساهمت في صياغة النص لجنة مختصة في صلب الهيئة العليا لتحقيق اهداف الثورة بالتشاور مع الاطراف المهنية المعنية وهذه الهيئة معينة هي ايضا ولا تكتسب شرعية السلط التشريعية العادية المنتخبة من قبل الشعب وقد ناقشت الهيئة العليا المشروع في ظروف خاصة متأزمة وأحالته على الحكومة المؤقتة الدراسة ثم تمت احالته لرئيس الدولة المؤقت لاقراره كمرسوم يستوجب بالضرورة احالته لاحقا على السلط التشريعيةالشرعية المنتظرة بعد وضع الدستور من قبل المجلس التأسيسي وبذلك يكتمل النص صبغته التشريعية ولا غرابة في أن يطرح المرسوم للنقاش من جديد وأن تنقح بعض فصوله
وعلى مستوى بناء نص المرسوم فانه لم لم يخرخ في هيكله عن البناء التقليدي للنص السابق المستوحى هو ايضا من مجلة الصحافة الفرنسية من حيث تبويبه ومضامينه وعموما فان القانون الفرنسي اقتصر على تنظيم مؤسسات الصحافة المكتوبة في حين ان المرسوم الجديد اهتم في أحد أقسامه بالصحافة المكتوبة مهملا للوسائل الاعلامية الاخرى واهتم المرسوم في الأقسام الأخرى بالمهنة الصحفية وبجرائم  الصحافة وهي أحكام تهم كل وسائل الاعلام وكان بالامكان تحويل مجلة الصحافة الى مجلة شاملة  للاتصال تضبط المبادئ الكبرى لتنظيم مختلف وسائل الاعلام بما فيها السمعي والبصري والالكتروني وكان بالامكان تخليص النص من بعض الاحكام التي لم تعد هناك ضرورة لادراجها في نص المجلة الجديدة مثل الاحكام المتعلقة بالاشهارالتي تحتاج الى نص قانوني مستقل ومتكامل والاحكام الخاصة   بالتعليق في الطريق العام التي تجد مكانها بالخصوص ضمن التراتيب البلدية ولا حاجة لاثقال النص بمثل هذه الاحكام



تقييم النظام الجديد للمؤسسات الصحفية



بالنسبة لنظام المؤسسات الصحفية نلاحظ ان المرسوم الجديد راجع شروط ملكية وادارة الصحف  تولى الاسناد القانوني لادارة الصحف الى أحد الأعضاء المساهمين في تمويل بدون ان يكون بالضرورة الممول الرئيسي للصحيفة مثلما كان الشأن في مجلة الصحافة السابقة وهذا ما قد يفتح المجال الى تهرب الممول الرئيسي من المسؤولية ويشجع على  اعارة الاسم الى مديرين صوريين لا يتحكمون فعليا في توجه الصحيفة
وتضمن المشروع كذلك أحكاما تتعلق بالحد من تجميع الصحف وبالشفافية المالية في تسييرها مثلما جاء به تنقيح سنة 1988 ولكن هذا التنقيح بقي حبرا على ورق اذ لم تلتزم الصحف بنشر كمية سحبها ولا بموازينها المالية واكتفى المشروع بتكليف مجلس المنافسة بهذه المسألة الى جانب مهامه العديدة الاخرى وكان من الأنسب احداث هيئة مختصة لمراقبة السحب مثلما هو الشأن في فرنسا
ويبقى صمت المشروع مريبا بخصوص وضعية الصحافة الاجنبية اذ أصبحت متساوية مع الصحف الوطنية بل ان المرسوم سمح للأجانب بتدخل أقوى في المجال الصحفي من خلال الامكانية المتاحة لهم في دعم الصحف وتوجيهها بواسطة الاشهار أو تنظيم الندوات أو تكوين الصحفيين وفي الوقت الذي تم فيه تحجير التمويل الاجنبي للاحزاب السياسية  وللحملات الانتخابية فان هذا الفصل يتناقض مع التوجهات العامة للمشرع,
واذا ما نجح المشرع في تخليص الصحافة من قيود السلطة السياسية خصوصا في قسمه الجزائي فان المرسوم لم يتحكم بالقدر الكافي من تخليصها من التبعية لراس المال ولا أدل على ذلك من هذا العدد الكبير من الصحف التي اصبحت تظهر أو تختفي دون ان نعرف بالتحديد من يقف وراءها ومن يوجه مضمونها

تقييم نظام المهنة الصحفية

بالنسبة للمهنة الصحفية لاحظنا من خلال اصلاحات مجلة الصحافة سابقا أنها بقيت دون جدوى كبيرة وان الحد الأدنى المفروض لتشغيل الصحفيين لم يقع العمل به فعليا ولاريب ان الحد الادنى المطلوب من الصحفيين المحترفين في كل مؤسسة اعلامية (20صحفيا بالنسبة للصحف اليومية وستة صحفيين بالسبة للصحف الاسبوعية) يبقى هدفا صعب المنال بالمقارنة مع الوضع الحالي وبالخصوص وان ها العدد يمثل نصف الصحفيين والمتعاملين مع المؤسسة وحتى نضمن التطبيق الفعلي لهذه الاحكام  يبدو  من الأجدى الرجوع  الى ما ورد في مجلة الشغل  من ربط بين نسبة تشغيل الصحفيين من ناحية  وموارد  الاشهار العمومي  التي توفرها الدولة للصحف واقتناء الادارات للاشتراكات من هذه الصحف من ناحية ثانية
واذا كان المشروع مجددا في الزام الصحف باحداث خطة مدير تحرير لاكساب الصحف مزيدا من المهنية فاننا نلاحظ اختفاء هذا المدير على مستوى المسؤولية الجنائية مما يجعل الصحفي يشترك مع مدير النشرية في تحمل مسؤولية الكتابة الصحفية  دون ان يكون مدير التحرير معنيا وهذ ا ما يقلص دوره

ولم يتعرض المشروع من ناحية أخرى الى مآل الأحكام الخاصة بالصحفيين والواردة بمجلة الشغل ولم يتعرض الى ما جاء في هذه المجلة من أحكام تتعلق ببند الضمير وهي تسمح للصحفي بالاستقالة من عمله مع المحافظة على حقه في التعويض اذا ما حدث تغيير جذري في اتجاه الجريدة وهذا ما قد يصبح واردا  في المستقبل

تقييم  أحكام الجنح الصحفية
لا ريب ان القسم المخصص للجنح المرتكبة بواسطة الصحافة سيكون الاكثر اثارة للجدل في صلب الهيئة التشريعية المقبلة التي ستتولى تحويل المرسوم الى قانون خصوصا وان السلط السياسية المنتخبة تقلصت مكانتها بصفة جذرية وبالرغم من الايجابيات التي سبق ذكرها بخصوص هذا القسم فانه سيلاقي بالتأكيد معارضة قوية من قبل التيارات الاسلامية اذ  أن الفصل 51 من مشروع المرسوم نص على العقاب  بالسجن لكل تحريض  (على التمييز واستعمال الوسائل العدائية او العنف او نشر أفكار قائمة على الميز العنصري أو التطرف الديني أو على النعرات الجهوية أو القبلية) . وهذا الفصل قد يوحي بما أقره الرئيس السابق من تنقيحات لمجلة الصحافة بهدف قمع الحركة الاسلامية وقد يكون  ها ما أدى الى الغاء الفصل في الصيغة النهائية للمرسوم
وفي نفس السياق يعاقب بخطية بموجب الفصل 53 (كل من يستعمل بيوت العبادة...للقيام بالدعاية  الحزبية أو السياسية ). ولا ريب أن صياغة هذه الأحكام  تتطلب مراجعة  لتكون أثر دقة ولكي  لا تعتبر موجهة ضد طرف سياسي محدد ومن الأفضل ادراج الأحكام الخاصة ببيوت العبادة  في نص قانوني  آخر نظرا لعدم ارتباطه المباشر بالصحافة.
ويبدو أن أهم جريمة كانت مصدرا للجدل وللتحوير التدريجي في مجلة الصحافة سابقا تتمثل في الثلب  وقد أقر المرسوم هذه الجرية دون أن يسند اي حماية خاصة للسلط العمومية ومع الاكتفاء  بالعقوبة المالية بشأنها مما يفسح المجال واسعا للحرية ويقلص من الرقابة الذاتية التي كانت مفروضة على الصحفي ولكن هذا النص تجوز في تقديري الخاص الحدود المعقولة لحماية الصحفي لينال من  حقوق المواطن  فهذا النص يعاقب كل من ينسب الى  الاشخاص شيئا غير صحيح ينال من شرفهم واعتبارهم وهو أمر طبيعي ولكن النص يشترط  (أن يترتب عن ذلك ضرر شخصي ومباشر للشخص المستهدف) أي النيل من الشرف غير كاف لتجريم الفعل ويتعين على الشخص الستهدف اثبات الضرر اللاحق  له
وعلى المستوى الاجرائي فان المشروع أهل بعض الجمعيات من اقامة الدعوى بخصوص بعض جرائم الصحافة وهذا مزيدا من الحماية للمتضررين ولكنه قد يفتح المجال في المقابل للتجاوزات والخلافات ويوسع من دائرة المتقاضين
وبالرغم من هذه الملاحظات فان هذا القسم المتعلق بالجنح يمثل أهم مكسب في  المرسوم اذ أنه يساهم بقسط كبير في الحد من العقوبات وفي فتح مجالات أرحب لحرية الصحافة .ولكن تغييب بعض الجنح من من المرسوم قد تدفع التقاضين الى الى اللجوء في شكاويهم الى أحكام الحق العام وهي أحكام قد تكون أشد وطأة من أحكام مجلة الصحافة مثلما هو الشأن بالنسبة لاحكام المجلة العسكرية وبعض  الاحكام الاخرى الواردة في المجلة الجنائية.
ألخاتمة
ان بناء هذا النص يبدو رغم ايجابياته غير مكتمل والحرية التي يوفرها قد تبدو هشة ما لم يتعزز بآليات مالية ومادية لدعم الدولة للصحافة والصحفيين  ولضمان تعددية فكرية فعلية ولضمان حق المواطن في الاعلام  كما أن حرية الصحفي تعتبر مكسبا  ولكنها غير كافية لضمان استقلاليته اذا بقيت وضعيته المادية هشة وغير مستقرة ومن المهم اثراء نص المرسوم بأحكام تجسم مساعدة الدولة للاعلام وبذلك يتحول المرسوم فعليا الى مجلة لحرية الصحافة.
واذا ما تأملنا في المشهد الاعلامي التونسي بعد الثورة يمكننا أن نعاين التعددية الفعلية التي أصبحت تثري هذا المشهد ويمكننا أن نتلمس النسبة الكبيرة من الحرية في الكتابات الصحفية ولكننا نلاحظ في المقابل مدى هشاشة وضعية الصحف التي أينعت بعد الثورة وحجم الصعوبات التي تواجهها من أجل البقاء ومواصلة الصدور.واضافة الى حرمان هذه الصحف من الاعلانات العمومية التي بقيت حكرا على الصحف القديمة تواجه الصحف الجديدة صعوبات في توزيعها وفي التزود بالورق وفي توفير تجهيزات متطورة لانتاجها وهذا ما جعل البعض منها ينقطع عن الصدور وأخرى تسعى لانشاء نقابة تدافع عن مصالحها وغيرها توجه نداءات الاستغاثة من أجل انقاذها ,لذلك يتعين مواصلة مسيرة الاصلاح التشريعي من أجل تكريس حرية الصحافة وتأمين بقاء وازدهار الصحف الجديدة حتى لا تضطر للالتجاء الى التمويلات المشبوهة والى الاستنجاد بالاجانب مع ما تفرضه هذه السلوكيات من تبعية في شكل جديد. وتتمثل هذه المسيرة الاصلاحية في مراجعة تنظيم قطاع الاشهار وتأمين منافسة قعلية في توزيع الصحف واقرار ضوابط واضحة وعادلة في توزيع الاعلانات العمومية بين الصحف ووضع آليات جبائية تحفيزية  للتخفيف من أعباء اقتناء الورق وآليات أخرى لتمكين الصحف الجديدة من تجهيزات عصرية ومن وسائل نقل للصحف وللصحفيين  ومن شأن كل هذه المنظومة التشريعية أن لا تفرغ حرية الصحافة من محتواها وأن تؤمن في النهاية حق المواطن في الاعلام



الاعلام والقضايا الجنسية : أية خلفيات وأية ابعاد

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire