AFFAIRE AYOUB MESSAOUDI

AYOUB MESSAOUDI
AYOUB MESSAOUDI-4 mois de prison avec sursis
Publié le 23/09/2012 à 00:01 par observatoire-medias-tunisiens Tags : image voyage Ayoub Messaoudi condamné à 4 mois de prison avec sursis
21 sept 2012 | 23 h 33 min | Mots-clefs :Actualités, Ayoub, Justice, Tunisie,0Ayoub Messaoudi, ex-conseiller du président, a été condamné par le tribunal militaire de Tunis à 4 mois de prison avec sursis et devra verser un dinar symbolique. Par ailleurs, l’interdiction de voyage a été levée.
Rappelons que Ayoub Messeaoudi était accusé en vertu de l’article 91 du code de la justice militaire d’atteinte à la dignité, à la renommée et au moral de l’armée. (source: mosaiqueFM)
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J'aime Ayoub messaoudi_procès reporté
Publié le 15/09/2012 à 14:11 par observatoire-medias-tunisiens Tags : cadre affiche Report du procès d’Ayoub Massoudi qui déclare maintenir ses propos

 

13/09/2012 12:55
« Cette affaire est l’affaire du rétablissement de la vérité », a déclaré Ayoub Massoudi sur les ondes de Mosaïque Fm, à l’entrée du Tribunal militaire, ce jeudi 13 septembre 2012, alors qu’il comparaissait dans le cadre de son procès qui l’oppose à l’institution militaire. Ayoub Massoudi, accusé d’avoir porté atteinte au moral de l’armée et d’avoir diffusé de « fausses informations » à travers les médias, a déclaré, en outre, maintenir ses propos.
À l’issue de cette comparution au Tribunal, il a été décidé le report du procès au 21 septembre prochain.
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J'aime AYOUB MESSAOUDI_ interview au NOUVEL OBS
Publié le 03/09/2012 à 00:14 par observatoire-medias-tunisiens Tags : moi monde article enfants amis femme france société annonce mort cadre voyage 01/09/2012 | Mise à jour : 12:10
Tunisie - Ayoub Messaoudi dénonce "un nouveau régime dictatorial"… dans le Nouvel Obs

L'ex-conseiller du président tunisien Marzouki, poursuivi devant la justice militaire, a accordé une fracassante interview au magazine français "le Nouvel Observateur"…

* "Le CPR a abandonné le combat…, abandonné la révolution"
* "Ennahdha et Nida Tounes, le cholera et la peste !!!"
* "Certains journalistes sont menacés de mort…"
* "Ennahda essaye d’anéantir tout espoir de résurrection de la révolution"

L'ancien conseiller du président tunisien Moncef Marzouki, Ayoub Messaoudi, qui devait être entendu devant un tribunal militaire jeudi 30 août dans le cadre de poursuites pour diffamation, dénonce une affaire politique et l'hégémonie du parti islamiste Ennahda sur la société et les institutions tunisiennes.

Pourquoi êtes-vous poursuivi par la justice militaire tunisienne ?


- Je suis poursuivi pour des propos que j'ai tenus. Je vais vous raconter les événements tels qu'ils se sont passés. J'étais conseiller principal auprès du président Moncef Marzouki jusqu'au 28 juin dernier, date à laquelle j'ai annoncé ma démission. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase est l'extradition de l'ex-Premier ministre libyen Bagdadi al-Mahmoudi, qui s'est faite à l'insu du président de la République, depuis une caserne militaire à Tunis. Moncef Marzouki était totalement opposé à cette extradition pour des raisons humanitaires mais aussi politiques et sécuritaire.

"Marzouki a perdu toute initiative politique
et ne peut plus faire face à l'hégémonie d’Ennahda
qui est en train de mettre la main
sur les institutions de la République"

Ce jour-là, le président était à bord d'un hélicoptère militaire pour des visites de zones militaires frontalières notamment avec le chef d'état-major des armées, le général Rachid Ammar, et le ministre de la Défense Abdelkarim Zbidi. Or les deux hommes étaient parfaitement au courant de tous les détails de l'extradition, au courant que le président ignorait cette extradition et qu'il y était opposé. Ils ont caché ou ont omis d'informer, le chef des armées de cette extradition, accompagnant le président toute la journée sans l'informer. Et nous avons appris cette extradition, le 24 juin, par une fuite dans les médias.

"J'ai demandé à ce que le ministre de la Défense
soit limogé ou que Rachid Ammar
soit relevé de ses fonctions"

J'ai démissionné à la suite de cette affaire car, pour moi, ces fautes n'étaient plus admissibles. Je ne pouvais plus les assumer. Le président de la République a perdu toute initiative politique et ne peut plus faire face à l'hégémonie du parti islamiste Ennahda qui est en train de mettre la main sur les institutions de la République.
J'ai demandé à ce qu'au moins le ministre de la Défense soit limogé ou que le chef de l'armée Rachid Ammar soit relevé de ses fonctions ou placé en retraite anticipée. Mais mes suggestions sont restées lettre morte.
Le 15 juillet, j'ai donc décidé de parler car je trouvais cette affaire révélatrice de l'état de décomposition de l'Etat. Et je suis désormais poursuivi pour avoir raconté cet épisode.

"On constate une confusion entre le parti Ennahda et l'Etat,
comme il y avait une confusion
avant la chute de Ben Ali entre le RCD et l'Etat"

Comment ces poursuites ont-elles été entamées contre vous ?


- On constate une confusion entre le parti Ennahda et l'Etat, comme il y avait une confusion avant la chute de Ben Ali entre le RCD et l'Etat. J'ai donc expliqué à l'opinion publique ce qui s'est passé. J'ai cité nommément le chef de l'armée Rachid Ammar et le ministre de la Défense Abdelkarim Zbidi, qualifiant cette extradition de trahison d'Etat.
Le 20 juillet, le gouvernement a publié un communiqué condamnant mes propos et me menaçant de poursuites judiciaires. Mes amis ont commencé à m'appeler pour me dire de ne pas rentrer de France où vivent ma femme et mes enfants avec lesquels je passais un peu de temps. Mais ma place était en Tunisie où je suis rentré le 9 août, date du début des mouvements sociaux à Sidi Bouzid. Je me suis rendu dans cette ville le 11 pour essayer de comprendre ce qui se passait et le 12 j'ai publié un article intitulé "Sidi Bouzid et la mafia" où j'explique que l'Etat profond n'a pas été renversé le 14 janvier, les racines du système étant conservées. Seule la tête du régime - le clan Ben Ali - étant sacrifiée.

"J'assume tous mes propos
malgré les pressions et intimidations"

Je pense que le fait que je vienne du système a fait craindre que mes propos aient plus d'impact auprès de la population. Le 15 août le bureau politique de mon ancien parti, le CPR, s'est réuni pour geler mon adhésion, Rachid Ammar a été entendu par le tribunal militaire, et, le même jour, le juge a décidé de m'interdire de voyage. Tout ceci au lendemain de ma deuxième visite à Sidi Bouzid, au lendemain de la publication de mon article et mes interventions à la radio où j'expliquais que les racines de l'ancien régime sont toujours là, qu'on a trahi la révolution.
Toute cette affaire est politique. On a essayé de me pousser à me rétracter, mais comme je l'ai déjà dit à beaucoup de journalistes, jamais je ne reculerai, j'assume tous mes propos malgré les pressions et intimidations. C'est un long combat qui s'annonce.

"Le CPR a abandonné le combat…,
abandonné la révolution"

Comment expliquez-vous que le président Moncef Marzouki ne vous défende pas ?


- Je pense que non seulement lui mais aussi le parti politique auquel j'ai appartenu a abandonné le combat, abandonné la révolution. Une forte envie de pouvoir s'est emparée d'eux. La priorité du président ou du bureau politique du CPR est de garder de bonnes relations avec Ennahda parce qu'ils considèrent que le CPR n'a pas une base populaire suffisante pour faire face à Ennahda ou Nida Tounes qui est en fait l'ancien RCD reconstitué. Ils se considèrent comme un petit parti trop faible pour faire face à ces deux partis que je qualifie de cholera et de peste.

"Ennahdha et Nida Tounes,
le cholera et la peste !!!"

Un des ministres CPRiste m'a d'ailleurs expliqué que le moyen le plus intelligent est de trouver sa place aujourd'hui avec Ennahda pour ne pas les laisser gouverner seuls. Ce qui est triste c'est qu'à l'époque de Ben Ali il y avait des partis politiques qui tenaient ce même discours, ils affirmaient que face à un régime aussi puissant il fallait essayer de réformer de l'intérieur en se liant à lui. Mais on a vu à quelle catastrophe cette philosophie nous a menés. Aujourd'hui, ils font les mêmes erreurs : ils décorent un désert démocratique, le meublent et servent d'alibi laïc à un nouveau régime dictatorial, théocratique. J'ai peur qu'une révolution éclate, une révolution plus violente et sanguinaire. Ces trois partis politiques se sont écartés de la révolution et de ses objectifs et sont en train de tout faire pour s'éterniser au pouvoir.

"J'observe un détournement de la révolution…"

Vous parlez d'hégémonie d'Ennahda. N'est-ce pas un peu excessif ?


- Une troïka est au pouvoir dont un parti dominant : Ennahda. En tant que membre du CPR, membre de cette troïka, j'observe un détournement de la révolution et un détournement de l'accord implicite conclu entre ses partis pour gouverner sur la base du consensus, de la consultation mutuelle et du dialogue. On assiste aujourd'hui à une hégémonie d'Ennahda sur les deux autres partis. Il s'agit d'une trahison de la révolution.

"Certains journalistes sont menacés de mort,
subissent des intimidations quotidiennes
dans leur travail…"

Cela a commencé très tôt. En janvier, je crois, la présidence avait - déjà - appris par la presse la nomination de gouverneurs en majorité de Ennahda, de directeurs généraux d'administrations ou d'institutions qui étaient tous choisis en fonction de leur appartenance politique et de leur allégeance à Ennahda. Ce sont des choses qu'on vit tous les jours: ces dernières semaines ce sont les médias publics qui se sont vus nommés de nouveaux directeurs.

"Ennahda essaye d’anéantir tout espoir
de résurrection de la révolution"

Ennahda verrouille également toutes les commissions en vue des élections ou de la réforme de la magistrature à laquelle le parti islamiste a dit qu'il était opposé. Certains journalistes sont aussi menacés de mort, subissent des intimidations quotidiennes dans leur travail… Ennahda essaye de soumettre le peuple tunisien pour servir son propre agenda politique et anéantir tout espoir de résurrection de la révolution.

Céline Lussato - Le Nouvel Obs


affaire ayoub messaoudi

Publié le 26/08/2012 à 02:31 par observatoire-medias-tunisiens Tags : image bonne moi nature divers cadre news afrique éléments
Affaire Ayoub Massoudi : « La justice militaire ne doit plus juger des civils » déclare HRW
Politique, Tunisie on 22/08/2012 06:58 / 432 clic
Le procureur militaire tunisien devrait abandonner immédiatement les accusations, et lever l’interdiction de voyager, contre Ayoub Massoudi, ancien conseiller démissionnaire du président provisoire Moncef Marzougui, pour avoir critiqué les forces armées du pays, a déclaré Human Rights Watch ce mercredi 22 août. 
Massoudi a été accusé le 15 août 2012 de ternir la réputationde l’armée, en vertu de l’article 91 du code de la justice militaire, et de diffamer un fonctionnaire public, selon l’article 128 du code pénal. La première audition de Massoudi devant le juge d’instruction est prévue le 22 août.
« Le droit de soumettre les fonctionnaires publics à l’examen et à la critique est un des éléments les plus élémentaires de la liberté d’expression, c’est une marque de la démocratie, et c’est essentiel pour stimuler le débat sur les affaires d’intérêt public », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces accusations, et les lois sur lesquelles elles se fondent, ne devraient pas exister dans une démocratie qui respecte les droits humains ».
Selon la loi tunisienne, les tribunaux militaires possèdent la compétence de juger des civils, et cela aussi doit être amendé, a déclaré Human Rights Watch.
L’article 91 du code de justice militaire permet d’infliger jusqu’à trois ans de prison à quiconque « se rend coupable d’outrages au drapeau ou à l’armée, d’atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l’armée, d’actes de nature à affaiblir, dans l’armée, la discipline militaire, l’obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l’action du commandement supérieur ou des responsables de l’armée portant atteinte à leur dignité ».
L’article 128 du code pénal punit la diffamation d’un fonctionnaire public et le fait de lui imputer des faits illégaux sans en établir la véracité.
Ayoub Massoudi avait démissionné de ses fonctions de conseiller de Marzougui après que la Tunisie avait extradé vers la Libye Al Baghdadi Al Mahmoudi, ancien Premier ministre libyen, sur décision de Hamadi Jbèli, le chef du gouvernement provisoire. Massoudi a déclaré aux médias que le ministre de la Défense Abdelkrim Zoubeidi et le chef des forces armées, le général Rachid Ammar, avaient négligé leur devoir en n’informant pas Marzougui de l’extradition au moment opportun. Marzougui avait vivement critiqué l’extradition, qui selon lui avait été effectuée sans son aval.
Massoudi a déclaré à Human Rights Watch que le 17 août, alors qu’il franchissait les douanes à l’aéroport de Tunis pour se rendre à Paris, un agent de police l’avait informé qu’une interdiction de voyager avait été émise par un tribunal militaire à son encontre. « Je pense que cette interdiction et les accusations portées contre moi sont le résultat de mes critiques publiques contre le rôle de l’armée dans l’extradition de Al Baghdadi Al Mahmoudi », a-t-il déclaré.
Les accusations portées contre Massoudi par le tribunal militaire violent son droit à la libre expression, protégé par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont la Tunisie est un État partie. En 2011 le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a publié des orientations pour les États parties sur leurs obligations relatives à la libre expression selon l’article 19, soulignant que le PIDCP accordait une valeur particulière à une expression sans entraves « dans le cadre des débats publics concernant des personnalités du domaine public et politique ».
Le comité a exprimé son inquiétude face aux lois régissant des sujets tels que le manque de respect envers les autorités, les drapeaux et les symboles, ou la protection de l’honneur des agents publics. Il a noté que les États parties ne devraient pas interdire la critique d’institutions telles que l’armée ou l’administration. Pour garantir une solide liberté d’expression, les responsables de l’État et les institutions ne devraient pas pouvoir déposer plainte pour diffamation, ou faire déposer de telles plaintes à leur place, en réaction aux critiques.
Les principes de Johannesburg sur la Sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information, qui établissent les pratiques les plus abouties dans ce domaine, énoncent dans le principe 7(b) que :
Nul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l’État ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, ou une nation étrangère, un Etat étranger ou ses symboles, son gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, à moins que la critique ou l’insulte ne soit destinée à inciter à la violence imminente.
La Tunisie devrait abolir les lois qui pénalisent la diffamation, et garantir que les cas de diffamation soient traités de façon proportionnelle à leur gravité et via le droit civil, a déclaré Human Rights Watch.
En plus des atteintes à la liberté d’expression, le fait de permettre qu’un civil comme Massoudi soit poursuivi devant un tribunal militaire viole le droit à un procès équitable et les garanties d’un procès en bonne et due forme, a déclaré Human Rights Watch. La loi tunisienne accorde une large compétence aux tribunaux militaires pour juger divers actes commis par des civils aussi bien que par le personnel militaire.
Suite à l’éviction de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali en janvier 2011, le gouvernement provisoire a remanié le système de justice militaire. Le décret-loi n°69 du 29 juillet 2011 a introduit beaucoup de réformes importantes, mais n’a pas réduit la compétence des tribunaux militaires pour les restreindre aux infractions militaires commises par le personnel militaire.
Les experts internationaux en matière de droits humains ont régulièrement établi que les procès de civils devant des tribunaux militaires violent les garanties d’un procès en bonne et due forme exigées par l’article 14 du PIDCP, qui affirme que chacun a le droit d’être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial.
Le Projet de principes sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires, un document d’experts soumis à l’ONU en 2006, énonce que « les juridictions militaires doivent, par principe, être incompétentes pour juger des civils. En toutes circonstances, l’État veille à ce que les civils accusés d’une infraction pénale, quelle qu’en soit la nature, soient jugés par les tribunaux civils ».
L’interdiction de juger des civils dans les tribunaux militaires est particulièrement stricte dans le système régional africain. La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, interprétant la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, a interdit de juger les civils dans les tribunaux militaires. Les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique ont noté que « les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire ». La Commission africaine a également énoncé plus loin que les tribunaux militaires ne devraient, « en aucune circonstance, juger des civils ».
« La loi tunisienne devrait restreindre la compétence des tribunaux militaires à des infractions purement militaires commises par des membres des forces armées », a conclu Goldstein.
communiqué selon hrw.org
Encore devant le juge
“Ayoub Messoudi, ex-conseiller auprès du président Moncef Marzougui, comparaît de nouveau ce mercredi 22 août, devant le juge d’instruction auprès du tribunal militaire de Tunis. Accusé en vertu de l’article 91 du code de la justice militaire « d’atteinte à la dignité, à la renommée et au moral de l’armée », Messoudi est aussi poursuivi pour infraction à l’article 128 du code des procédures pénales pénalisant toute personne qui « par discours publics, presse out tout autre moyen de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans établir la véracité ».
Pour sa part, le prévenu considère qu’il s’agit d’un procès politique et qu’il est jugé pour avoir osé critiquer l’institution militaire. Il a demandé notamment l’ouverture d’une enquête sur les dossiers de corruption dans l’armée. ”

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